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Plan d'affectation "Les Grottes"

Conformément à l'art. 38 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et à l'art. 20 du Règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 16 janvier au 14 février 2021 inclus :

  • le plan d’affectation " Les Grottes " (plan et règlement) valant permis de construire selon l'art. 28 LATC et l'art. 26 RLAT ;
  • la demande de défrichement selon les art. 4 à 9 de la Loi sur les forêts (LFo) et la délimitation de lisières forestières selon l'art 13 LFo.

La Municipalité met également en consultation le rapport d'aménagement selon l'art. 47 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT).

Les pièces relatives à cette enquête sont disponibles ici ; elles peuvent également être consultées au bureau technique communal

Les éventuelles observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par pli recommandé à la Municipalité, Place du Pont 2, CP 37, 1337 Vallorbe durant le délai de l’enquête.



Date de l'actualité : 18 jan. 2021