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21.10.2021 15:38:34


Plan d'affectation "Les Grottes"

Conformément à l'art. 38 de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et à l'art. 20 du Règlement sur l'aménagement du territoire (RLAT), la Municipalité soumet à l'enquête publique du 16 janvier au 14 février 2021 inclus :

La Municipalité met également en consultation le rapport d'aménagement selon l'art. 47 de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT).

Les pièces relatives à cette enquête sont disponibles ici ; elles peuvent également être consultées au bureau technique communal

Les éventuelles observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par pli recommandé à la Municipalité, Place du Pont 2, CP 37, 1337 Vallorbe durant le délai de l’enquête.



Date de l'actualité : 18 jan. 2021
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