Le bureau du conseil communal est composé au moins de la·du président·e et des deux scrutateur·trice·s. Selon le règlement du conseil communal, cette composition peut être élargie à d'autres , par exemple les vice-président·e·s du conseil ou la·le secrétaire.

Attributions

Le bureau prépare les séances et l'ordre du jour, veille à leur bon déroulement (respect de l’ordre du jour, vote) et fait le lien avec la municipalité. Il doit en outre contrôler que le quorum soit atteint, assurer le maintien de l’ordre des séances, assister au tirage au sort et mettre à jour le règlement du conseil.

Le bureau nomme les commissions qui ne sont pas nommées par le conseil et reçoit en cas d’urgence le serment des nouveaux·elles élu·e·s.

Principalement par l’intermédiaire de la · du président ·e, le bureau est chargé du contrôle de la rédaction des procès-verbaux ; il veille à ce que les archives soient tenues en· bon ordre, les rapports des commissions et les pièces qui s'y rattachent classés et conservés avec soin et les registres tenus à jour. Il doit établir le calendrier indicatif des séances du conseil, de concert avec la municipalité.

Les différents groupes politiques sont représentés de manière équitable au sein du bureau qui doit en outre tenir compte de la force respective de chaque groupes politiques dans la constitution des commissions.

Le bureau du conseil est également le bureau électoral communal. A ce titre il est de service les jours de scrutin et doit travailler en étroite collaboration avec l’administration communale. En effet, la responsabilité du bon déroulement du dépouillement lui incombe.

(Cf. articles 10, 11, 12 et 23 de la Loi sur les communes).

Contact

Bureau du conseil communal
Place du Pont 2
1337 Vallorbe

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