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18.07.2019 17:37:00


Conseil communal

E-mail : conseil@vallorbe.ch


Composé de 50 membres élus pour 5 ans par l'assemblée de commune, le Conseil communal se réunit environ six fois par année à la Salle de réunion du Casino.

Il délibère sur le contrôle de la gestion, le projet de budget et les comptes, les propositions de dépenses extrabudgétaires, le projet d'arrêté d'imposition, l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, l'acceptation de legs ou de donations, l'adoption de règlements et toutes autres compétences qui lui sont confiées par la loi sur les communes.

Les séances sont publiques.

Responsable

Nom Fonction
Rosetti, Daniel Président

Personnes


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