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Police des constructions - hygiène et salubrité

adresse : Place du Pont 2, 1337 Vallorbe
heures d'ouverture : Dossiers à déposer ou à envoyer au bureau technique


Nommés par la Municipalité, les membres de cette commission sont chargés de préaviser sur les demandes relatives aux constructions (autorisations de construire, dispenses d'enquête, problèmes d'hygiène et de salubrité publique).

La Municipalité est l'organe décisionnel compétent pour la décision finale.

La commission est composée de membres provenant de milieux professionnels du bâtiment ainsi que d'un médecin, consulté lors d'un problème de salubrité publique.


Aucune personne n'a été trouvée.

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