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Police des constructions - hygiène et salubrité

adresse : Place du Pont 2, 1337 Vallorbe
heures d'ouverture : Dossiers à déposer ou à envoyer au bureau technique


Nommés par la Municipalité, les membres de cette commission sont chargés de préaviser sur les demandes relatives aux constructions (autorisations de construire, dispenses d'enquête, problèmes d'hygiène et de salubrité publique).

La Municipalité est l'organe décisionnel compétent pour la décision finale.

Pour la législature 2016 - 2021, la commission a été composée de membres provenant de milieux professionnels du bâtiment (commandant du SDIS, menuisiers, ferblantier-couvreur, collaborateur de gérance).

Un médecin est consulté lors d'un problème concernant la salubrité publique.


Aucune personne n'a été trouvée.

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