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Permis temporaire (vente de boissons alcooliques à consommer sur place)

Entité compétente : Greffe municipal

Le permis temporaire qui autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place ne peut être accordé qu'à l'occasion d'une manifestation organisée par une société locale à but idéal, d'une manifestation de bienfaisance, d'une manifestation organisée par un Office du tourisme ou d'une manifestation importante de portée régionale, nationale ou internationale.

La demande de permis temporaire doit être adressée par écrit à la Municipalité au moins quinze jours avant la date de la manifestation.

Un permis ne peut être délivré que pour une durée de 10 jours au maximum; en principe, il ne peut être délivré que 5 permis temporaires par année en faveur d'une même organisation.

Prix : 50.- à 310.- suivant le cas


Document Permis_temp.pdf (pdf, 171.8 kB)

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