Bienvenue sur le site internet de la commune de Vallorbe



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4

Déclaration de fortune

Entité compétente : Greffe municipal

Un formulaire de déclaration de fortune est nécessaire lors d'une demande d'assistance judiciaire.

Vous devez venir personnellement au greffe municipal pour remplir ce document, muni des justificatifs attestant de vos revenus, fortune, dettes et dépenses.

Le greffe ne complétera aucune déclaration de fortune hors présence du requérant et sans les justificatifs requis !

Prix : 0 Fr.


vers l'aperçu