Bienvenue sur le site internet de la commune de Vallorbe



Raccourcis clavier

Les raccourcis suivants sont toujours placés au début de chaque page. Ils sont invisibles pour le grand public :
retour à la page d'accueil Alt+0 accès direct au menu de navigation Alt+1 accès direct au contenu de la page Alt+2 accès direct au module de recherche Alt+3 accès direct au plan du site / sitemap Alt+4

Conformité de documents

Entité compétente : Greffe municipal

Copies certifiées conformes
Seules des copies de documents originaux émis par la Commune elle-même peuvent être "certifiées conformes".

Pour tout autre copie de document à faire certifier conforme, seuls les notaires ou l'autorité qui a émis le document original, sont habilités à le faire.

Légalisation
Attention: la légalisation n'est pas de la compétence des communes. La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique.
S'il s'agit de faire légaliser des documents munis de signatures officielles vaudoises à destination de l'étranger, il faut s'adresser au Bureau des légalisation qui se trouve à la Préfecture du district de Lausanne.
Pour plus de précisions: Etat de Vaud, notaires, Préfecture

Prix : 5.-


vers l'aperçu