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25.05.2019 23:17:18


Conformité de documents

Entité compétente : Greffe municipal

Copies certifiées conformes
Seules des copies de documents originaux émis par la Commune elle-même peuvent être "certifiées conformes".

Pour tout autre copie de document à faire certifier conforme, seuls les notaires ou l'autorité qui a émis le document original, sont habilités à le faire.

Légalisation
Attention: la légalisation n'est pas de la compétence des communes. La légalisation est la déclaration par laquelle le notaire atteste l'authenticité d'une signature olographe (manuscrite) ou électronique.
S'il s'agit de faire légaliser des documents munis de signatures officielles vaudoises à destination de l'étranger, il faut s'adresser au Bureau des légalisation qui se trouve à la Préfecture du district de Lausanne.
Pour plus de précisions: Etat de Vaud, notaires, Préfecture

Prix : 5.-


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