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04.08.2020 02:16:59


Acte de moeurs

Entité compétente : Greffe municipal

Sur demande de l'intéressé(e), le greffe municipal peut établir un acte de moeurs pour les personnes domiciliées à Vallorbe, contre un émolument. Attention: un délai de quelques jours est nécessaire entre la demande et l'obtention de l'acte.

Prix : 15.-


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