Nouvelle méthode de transmission des informations pour la revendication 2019 des masses salariales des travailleurs frontaliers.

L’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a changé le mode opératoire pour la transmission des masses salariales (collaborateurs au bénéfice du statut de frontaliers) entre l’employeur et la commune. Cette dernière évolue d’un support « papier » à un support « électronique ».

Pour ce faire, différentes adaptations sont à prévoir, notamment :

• Les listes nominatives sous format papier 21042A/21042B et 24043A disparaissent.

• Les listes se présenteront dorénavant uniquement sous forme d’un fichier Excel. Le format et les champs devront exclusivement correspondre au modèle fourni par l’ACI.

• Cette liste devra être adressée par courrier électronique à nmaire@vallorbe.ch avant le 31 janvier 2020.

Nous vous rendons également attentifs que vous devez avoir transmis à l’Administration Cantonale des Impôts, Route de Berne 46 à 1014 Lausanne toutes les attestations de résidences fiscales françaises de vos collaborateurs. Les attestations de l’année à venir sont, en principe, à transmettre à l’ACI avant le 1^er janvier.

Afin de vous faciliter cette nouvelle façon de collaborer, nous avons mis à votre disposition un modèle de fichier Excel (.xls) émanant de l’ACI. Vous trouverez ce dernier ainsi que les directives cantonales y relatives, ci-dessous :