http://www.vallorbe.ch/fr/viepratique/prestations/?dienst_id=56135
26.02.2021 21:56:11


Frontaliers

entité compétente : Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois
Entité compétente : Bourse communale

Transmission des informations pour la revendication 2020 des masses salariales des travailleurs frontaliers.

L’Administration Cantonale des Impôts (ACI) a reconduit cette année la modification de la procédure dans le but d'une simplification administrative.

Les différents documents sont accessibles ci-dessous, notamment le fichier excel qui est à télécharger, à compléter à et nous retourner uniquement par courrier électronique à nmaire@vallorbe.ch avant le 31 janvier 2021.

Nous vous rendons également attentifs que vous devez avoir transmis à l’Administration Cantonale des Impôts, Route de Berne 46 à 1014 Lausanne toutes les attestations de résidences fiscales françaises de vos collaborateurs. Les attestations de l’année à venir sont, en principe, à transmettre à l’ACI avant le 1er janvier.

Merci d'avance pour votre collaboration !


Documents Directive_aux_employeurs-caisses.pdf (pdf, 387.2 kB)
Formulaire_21_045_Directives.pdf (pdf, 428.3 kB)
Frontaliers_formule_employeur_21042.xlsx (xlsx, 1052.2 kB)

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