http://www.vallorbe.ch/fr/viepratique/prestations/welcome.php?action=showdienst&dienst_id=15727
26.05.2019 19:45:50


Demande de permis de construire

Entité compétente : Bureau technique

Toute personne désireuse de construire ou de modifier des bâtiments existants, que ce soit sous ou sur le sol, doit au préalable demander une autorisation. Font exception à cette règle les travaux de réparation ou d'entretien. Pour certains projets de construction, il est possible de suivre une procédure simplifiée.

Vous pouvez téléchargez le formulaire de demande du permis de construire depuis notre site. Si vous avez des questions relatives à l'obligation de demander cette autorisation, n'hésitez pas à contacter le bureau technique communal

Prix : -


vers l'aperçu