La police des constructions analyse les projets de construction, de transformations et de rénovations immobilières et vérifie leur conformité avec les règlements et les directives.

Pompe à chaleur (PAC) 2024

Suite à la modification du règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC, art. 68), la procédure pour l'installation d'une pompe à chaleur air / eau ou air / air a été simplifiée. Un document comportant la liste des documents à fournir au bureau technique communal, comportant des liens directs, est à votre disposition au bas de cette page.

Elle a également pour tâche :

  • de tenir  jour le registre du contrôle des citernes et de ramonage
  • d'assurer la salubrité des constructions
  • de vérifier les fractionnements de parcelles
  • de fournir des prestations de police des constructions pour les communes voisines (RIBT)
  • de conseiller les propriétaires et professionnels en matière de droits à bâtir et de possibilités constructives (y compris recherches de dossiers et plans archivés).

Rappel important

Aucun projet de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant la configuration, l'apparence ou l'affectation d'un terrain ou d'un bâtiment, ne peut être exécuté avant d'avoir été autorisé par la Municipalité.

Contact

Police des constructions
Place du Pont 2
C.P. 37
1337 Vallorbe
Tél. 021 843 91 45
Fax 021 843 91 40
cdestraz@vallorbe.ch

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi: de 09:00 à 12:00 et de 15:00 à 17:00

Possibilité de prendre rendez-vous en-dehors de ces horaires.

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