Transmission des informations pour la revendication 2024 des masses salariales des travailleurs frontaliers.

Les différents documents sont accessibles ci-dessous, notamment le fichier excel qui est à télécharger, à compléter à et nous retourner uniquement par courrier électronique à ndavid@vallorbe.ch avant le 24 janvier 2025.

Nous vous rendons attentifs que vous devez avoir transmis à l’Administration Cantonale des Impôts, Route de Berne 46 à 1014 Lausanne toutes les attestations de résidences fiscales françaises de vos collaborateurs. Les attestations de l’année à venir sont, en principe, à transmettre à l’ACI avant le 1er janvier.

Merci d'avance pour votre collaboration !

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