Construction ou installation hors zone à bâtir

Les projets de constructions ou installations envisagés hors zones à bâtir doivent faire l’objet d’une demande préalable avant la demande officielle de permis de construire. Cela permet au requérant (le propriétaire ou son mandataire) de savoir si le projet est conforme à la législation et pourra faire l’objet d’une autorisation de construire.

Cette démarche « demander un préavis pour une construction ou une installation hors zone à bâtir »Ce lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. est réalisée depuis ce printemps uniquement via une plateforme en ligneCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre. mise en place par la Direction des autorisations de construire (DGTL-DAC).

Pour toutes questions, le Bureau technique communal de Vallorbe se tient à votre disposition.

Tarif

gratuit

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