Transmission des informations pour la revendication 2021 des masses salariales des travailleurs frontaliers.

Les différents documents sont accessibles ci-dessous, notamment le fichier excel qui est à télécharger, à compléter à et nous retourner uniquement par courrier électronique à nmaire@vallorbe.ch avant le 28 janvier 2022.

Nous vous rendons également attentifs que vous devez avoir transmis à l’Administration Cantonale des Impôts, Route de Berne 46 à 1014 Lausanne toutes les attestations de résidences fiscales françaises de vos collaborateurs. Les attestations de l’année à venir sont, en principe, à transmettre à l’ACI avant le 1er janvier.

Merci d'avance pour votre collaboration !

Objets associés

Nom Téléphone Contact
Office d'impôt du district du Jura-Nord vaudois +41(0)24 557 75 00
Nom
5764_2021_Frontaliers_LN_employeur_21042.xlsx Téléchargement 0 5764_2021_Frontaliers_LN_employeur_21042.xlsx
Directive_aux_employeurs-caisses.pdf Téléchargement 1 Directive_aux_employeurs-caisses.pdf
Formulaire_21_045_Directives.pdf Téléchargement 2 Formulaire_21_045_Directives.pdf